Quelles assurances pour les entreprises d’artisans ?

Afin de se prémunir au mieux des risques encourus lorsqu’on exerce une activité dans le bâtiment, il est indispensable de souscrire aux bonnes assurances, dont certaines sont obligatoires.

Véhicules, locaux, personnel… Tous les risques doivent être envisagés afin de souscrire aux assurances qui couvriront le plus efficacement une activité artisanale. Identifier les dommages potentiels, c’est aussi connaître ses droits en cas de sinistre, ainsi que ceux de vos clients. En tant qu’artisan, votre responsabilité est engagée lors des différentes phases des travaux.

Se couvrir pendant et après les travaux

En premier lieu, il vous faut prévoir d’éventuels cas de vol, d’incendie ou de dégât des eaux pendant l’exécution des travaux. Ensuite, pensez aussi aux possibilités de dommages pouvant intervenir après réception du projet. Afin d’être prêt, trois garanties sont à connaître.

  • La garantie de parfait achèvement : pendant la première année qui suit la livraison, le client est en droit d’exiger la réparation de désordres qu’il aurait constatés durant ce laps de temps. A noter que ces derniers ne seront cependant pas couverts par une assurance, la responsabilité en incombe à l’artisan.
  • La garantie de bon fonctionnement : pendant les deux années qui suivent la livraison, les équipements qui présenteraient des défauts empêchant le bon fonctionnement de l’installation, doivent être remis en état par l’artisan. Il s’agit notamment des matériels n’entraînant pas d’intervention sur le gros œuvre. Si l’assurance n’est pas obligatoire, une souscription est toutefois fortement recommandée. Elle peut faire l’objet d’une clause dans le contrat de garantie décennale.
  • La garantie décennale : obligatoire, son coût dépendra de l’activité et de la taille de l’entreprise. Pendant les dix années qui suivent la livraison des travaux, l’entreprise est responsable de tous les dommages susceptibles d’entraver l’utilisation normale de l’installation ou de nuire à sa stabilité : coupures de canalisations, infiltrations d’eau, effondrement de charpentes ou de planchers…

Les autres dommages

Si des travaux sont effectués en sous-traitance, l’entreprise demeure responsable de la totalité du marché. Cependant, pour la part des travaux réalisés par le sous-traitant, l’artisan dispose d’un recours contre lui. En ce qui concerne d’éventuels dommages causés aux tiers, l’entreprise est tenue d’être en possession d’une assurance de responsabilité civile générale.

Dans tous les cas, la loi Pinel du 18 juin 2014 impose aux entreprises artisanales de faire mention des assurances professionnelles obligatoires sur leurs devis et factures, précisant le type d’assurance, les coordonnées de l’assureur et du garant, ainsi que la couverture géographique de la garantie.

Bon à savoir : comme pour les assurances automobiles, il existe des systèmes de bonus en cas de non-sinistre.


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