Indépendant ou salarié : rappel sur le prélèvement à la source

Vous êtes indépendant ou salarié et vous avez forcément entendu parler du prélèvement à la source. Il entrera en vigueur, pour tous, à partir du 1erjanvier 2019.

Si vous n’avez pas tout saisi de cette réforme gouvernementale, il vous reste quelques semaines pour vous mettre à niveau et en comprendre les derniers rudiments.

L’impôt à la source concerne la majorité des revenus : salaires, pensions, allocations, revenus fonciers…

Si vous êtes indépendants

Pour les indépendants, l’impôt sur le revenu de l’année en cours fera l’objet d’acomptes.

Ils seront calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Les acomptes mensuels s’étaleront désormais sur 12 mois et non sur dix. Ils correspondront à l’impôt de l’année en cours et non à celui de l’année précédente.

Concrètement, le calcul des acomptes versés à partir de janvier 2019 s’effectuera sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018. Il sera actualisé en septembre 2019 sur la base de la déclaration des revenus de 2018 réalisée au printemps 2019.

Si la situation du contribuable change en cours d’année ou si on note une variation significative des revenus, il est envisageable sous certaines conditions de modifier le taux de prélèvement.

Dans le cas d’une création d’activité, 2 solutions sont offertes. Il est possible de verser un acompte dès l’année de création de l’entreprise en anticipant et en estimant un bénéfice. Cette solution permet d’éviter d’importantes régularisation en année 2. Il est également possible à l’inverse d’attendre la liquidation de l’impôt en septembre de l’année suivante.

Si vous êtes salariés

L’impôt sera directement prélevé par l’organisme versant le revenu. Le taux de prélèvement a été au préalable calculé et communiqué à l’employeur par l’administration fiscale. L’administration fiscale reste l’unique interlocuteur du salarié. L’employeur ne disposera d’aucune autre information concernant la situation fiscale de ses salariés. La mise en place du prélèvement s’effectue de manière automatique.

Chaque contribuable a reçu son taux de prélèvement au moment de sa déclaration d’impôt. Ce taux peut être individualisé, c’est-à-dire différencié au sein du couple, ou non personnalisé.

Le montant du prélèvement s’adaptera chaque mois au revenu perçu. Il variera donc automatiquement au cours de l’année en fonction de l’évolution des revenus.

Pour les salariés comme pour les indépendants, l’impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera tout simplement annulé.

Attention toutefois, les revenus dits exceptionnels ainsi que les revenus exclus du champs d’application de la réforme comme les plus-values immobilières resteront imposés selon les modalités habituelles. Des dispositions afin d’éviter les majorations artificielles des revenus de 2018 seront également mises en place.

Pour tout renseignement complémentaire

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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